Mentions legales de l'hôtel César

- Nom: Hôtel Restaurant César
- Adresse: Place de la Liberté - 84480 - Bonnieux - France
- email: lumieresdeprovence@wanadoo.fr
- Téléphone : 04 90 75 96 35
- Siret: 42248143200017
- N° de TVA intracommunautaire : FR1642248143200017
- Gérant: Monsieur Pierre-Yves Ramillon
- Assurance RC :
- Propriété et gestion du site de l'Hôtel Cesar à Bonnieux: Equipe du César.
- Hébergement du site: Socièté Amen

1. Informations techniques

L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, le gestionnaire du site pourra interrompre le site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs par un message sur la page d'accueil du site.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé et à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'Hôtel Cesar à Bonnieux met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

2. Loi Informatique et libertés

L'utilisateur est informé, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu'il communique en répondant s'il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à l'Hôtel Cesar à Bonnieux, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification relatif à l'ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à l'Hôtel Cesar à Bonnieux - Email: lumieresdeprovence@wanadoo.fr

2.bis, Médiation de la consommation.

Après avoir saisi le service après-vente et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

La Mediation de la consommation Mediation Tourisme Voyage 
BP 80303 
75823 Paris Cedex 17 
site web : www.mtv.travel

3. Propriété, Droit d'auteur

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non sont savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de l'Hôtel Cesar à Bonnieux .
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du gestionnaire du site de l'Hôtel Cesar est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le gestionnaire du site de l'Hôtel Cesar à Bonnieux est producteur.

Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable du gestionnaire du site de l'Hôtel Cesar à Bonnieux .