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Entrée du bistrot de l'hôtel Restaurant Cesar à Bonieux dans le Luberon

CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION DE L'HOTEL CESAR A BONNIEUX


  I – GENERAL :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « CGV ») s’appliquent aux opérations de ventes conclues par l’Hôtel César à Bonnieux avec le Client.
Les présentes CGV s’appliquent à toute utilisation du site, notamment à la commercialisation par internet, par téléphone et en direct de toutes les prestations proposées sur place et sur le Site de l’Hôtel César à Bonnieux. Il est donc impératif que le Client lise attentivement les CGV qui sont référencées sur la page du site.

Il lui est notamment conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer afin d’en conserver une copie au jour de sa commande dès lors que celles-ci sont susceptibles d’être modifiées, étant toutefois précisé que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations effectuées antérieurement.

Les CGV peuvent être complétées par des conditions de vente particulières figurant sur le descriptif de la prestation ainsi que par les conditions de vente des prestataires, accessibles soit sur leur Site internet, soit sur place:

- Nom: Hôtel Restaurant César
- Adresse: Place de la Liberté,  84480 - Bonnieux - France
- email: lumieresdeprovence@wanadoo.fr
- Téléphone : 04 90 75 96 35
- Siret: 42248143200017
- N° de TVA intracommunautaire : FR1642248143200017
- Gérant: Monsieur Pierre-Yves Ramillon

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations et transactions établies avec l’Hôtel César à Bonnieux.

II – CONDITIONS DE RÉSERVATION ET D’ANNULATION:

Garantie de réservation Les réservations doivent être garanties au moment de la réservation par l’un des moyens suivants :
- Carte de crédit / Carte de Débit / Virement /Ou Espèces Selon les conditions spécifiques des tarifs réservés, un dépôt pouvant aller jusqu’à 100% du montant de la réservation pourra être débité au moment de la réservation. (Voir les conditions de réservation spécifiques du tarif réservé). Le fait de donner un numéro de carte bancaire engage le client envers l'hôtelier et implique son acceptation des conditions de vente. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les informations vous concernant resteront accessibles et modifiables. L’Hôtel César à Bonnieux procèdera à une pré-autorisation de la carte de crédit avant la date d'arrivée.

Conditions d’annulation Si vous devez annuler, merci de prévenir dans les temps, en respectant les délais d'annulation. Les conditions d’annulations dépendent du tarif réservé, voir les conditions spécifiques de la réservation. Pour les réservations de plus de 3 chambres des conditions spécifiques de dépôts et d’annulations seront appliquées. Les délais sont décomptés à partir de la date d'arrivée du client. Réservation de moins de 3 chambres: Dans le cadre d'un tarif flexible, vous pouvez annuler votre réservation, de moins de 3 chambres, sans frais jusqu'à 48 h avant votre jour d'arrivée. Passé ce délai le montant de la première nuit vous sera débitée, les arrhes seront acquises à l’Hôtel César à Bonnieux et la facture vous sera envoyée. Pour tous les autres cas de réservation non flexible, les conditions d'annulation seront celles envoyées lors de la confirmation. Si vous avez bénéficié d'une offre spéciale, votre réservation est non annulable et non remboursable. Vous pouvez toutefois nous contacter pour voir si nous pouvons modifier les dates jusqu'à 72 h avant l'arrivée prévue. Un supplément tarifaire pourra vous être appliqué en fonction des dates souhaitées. Les délais sont décomptés à partir du jour d’arrivée du client. Réservation de plus de 3 chambres: Pour toute réservation de groupe, à partir de 3 chambres réservées, basée sur une offre flexible, le délai d'annulation sans frais est de: - 48 h pour moins de 3 chambres - une semaine entre 3 et 5 chambres - deux semaines entre 5 et 10 chambres annulées Pour tout groupe de plus de 10 chambres, 30% d'arrhes du séjour seront demandés à la réservation et ne seront pas remboursés, 50% du montant de la réservation un mois avant et les 20% restant au plus tard le jour de l'arrivée sera exigé. Disponibilité des chambres L’attribution de chambres spécifiques ne peut être garantie.
Les chambres réservées sont disponibles pour le client à partir de 15:00 le jour de l’arrivée. Les chambres doivent être libérées à 11:00 au plus tard le jour du départ. Nous vous remercions de bien vouloir prévenir l'hôtel en cas d'arrivée avant 15h ou après 18 h. Au-delà de cet horaire, 18h, sans nouvelle de votre part, l'hôtel se réserve le droit de libérer votre chambre si votre réservation n’est pas garantie. Des frais supplémentaires pouvant aller jusqu’à 100% du prix de la chambre réservée pourront être appliqués en cas de départ tardif, sauf en cas d’arrangement préalable avec la réception. Si vous souhaitez garder votre chambre plus tard, sachez que des tarifs « Day Use » et « Check out Tardif » peuvent vous être proposés en fonction de la disponibilité. Seules les personnes majeures peuvent louer une chambre, toute personne mineure doit être sous la surveillance d’un adulte responsable, présent pendant tout le séjour. Aucun mineur ne peut rester ou se déplacer seul au sein de l’hôtel. L’Hôtel est un espace entièrement non-fumeur, même les fenêtres ouvertes. Le client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, résultant de l’acte de fumer et de vapoter dans l’Hôtel. Il sera par conséquent, redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage et de remise en l’état initial de l’élément ou l’espace endommagé. L’interdiction générale de fumer au sein des Hôtels et restaurants est applicable, en France, depuis le 2/01/2008 dans tous les lieux publics, à savoir tout l’Hôtel quand celui-ci mentionne spécifiquement qu’il est intégralement non-fumeur. Tout contrevenant s’expose à une pénalité de 500 € qui sera directement prélevée sur la carte de crédit donnée en garantie (perte de chiffre d’affaires dûe à l’impossibilté pour l’hôtelier de relouer la chambre sur plusieurs nuits suivant le départ du client fumeur / nettoyage obligatoire de tous les tissus/ shampooinage de la moquette/lessivage des murs, des rideaux). Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans tout l’hôtel. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’hôtel vous expose à une facturation supplémentaire ou à des poursuites judiciaires. Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie. Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (lui- même ou l’une des personnes pour lesquelles il a réservé un séjour dans l’Hôtel), et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à sa disposition, à supporter le coût de remise en état desdits lieux. Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invité à quitter l’hôtel immédiatement et sans remboursement de son séjour. Dans l’intérêt de la tranquillité de l’établissement, tout bruit doit cesser entre 22 heures et 7 heures. Merci de respecter le repos des autres clients, en fermant vos portes sans les claquer, en téléphonant dans votre chambre et non dans le couloir et en faisant preuve de bienveillance en évitant de faire du bruit, particulièrement entre 22h00 et 8h00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne sous sa responsabilité, pourra amener l’hôtelier à inviter le client à quitter l’établissement sans qu’il ne soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R; 1334-31 du code de la Santé publique). Le tapage nécessitant le remboursement des clients en ayant subi les désagréments sera débité sur la carte de crédit des tapageurs. Une chambre d’hôtel est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit. Pour les mêmes raisons, les visites pourront avoir lieu dans le salon ou le bar mais pas dans les chambres. Nous vous remercions de ne pas dépasser le nombre de personnes autorisés dans votre chambre pour des raisons de sécurité. Tarifs Les tarifs sont indiqués en Euros et incluent la TVA, sauf en cas de mention spécifique au moment de la réservation. Les tarifs s’entendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée. Les prix mentionnés sur le Site et à la Réception sont susceptibles de modification à tout moment par l’Hôtel César à Bonnieux sans information préalable ni préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation par la Société est contractuel. Les changements tarifaires ne seront pas appliqués aux réservations déjà enregistrées, excepté en cas de changement des taxes légales. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour. En fonction de l’offre choisie, le petit-déjeuner sera en supplément si vous n’avez pas pris le package « Petit-déjeuner inclus ». La Taxe de séjour par jour et par personne est dûe pour tout client de plus de 18 ans. Les animaux de compagnie sont admis (avec un supplément). Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

III MOYENS DE PAIEMENT :

Garantie Toutes les réservations nécessitent une garantie ou un dépôt. Les réservations garanties sont maintenues jusqu’à 12.00 le lendemain du jour prévu de l’arrivée. L’Hôtel César à Bonnieux demandera au Client, lors de son arrivée, de régler un dépôt de garantie ou d’autoriser le débit de sa carte bancaire, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place. Le Client communiquera alors ses coordonnées bancaires en précisant le nom de la carte bancaire, le numéro de la carte bancaire, la date de validité (la carte bancaire doit être valable jusqu’à la date de fin du séjour) et le cryptogramme. Il sera demandé au Client de présenter une pièce d’identité dans le cadre des procédures de prévention contre la fraude aux cartes bancaires, ainsi que la carte utilisée pour la reservation. a – Carte de crédit Une carte de crédit valide avec le nom du client doit être présentée au moment de l’arrivée, ainsi qu’une pièce d’identité. Une pré-autorisation du montant total de la réservation sera prise à l’arrivée. L’hôtel se réserve le droit de prendre les pré- autorisations supplémentaires nécessaires. b – Carte de débit Une carte de débit valide avec le nom du client doit être présentée au moment de l’arrivée, ainsi qu’une pièce d’identité. Le paiement du montant total de la réservation sera effectué à l’arrivée. Le paiement de toutes les dépenses additionnelles doit être effectué avant le départ. c – Cash Le paiement du montant total de la réservation sera effectué au moment de l’arrivée. Le paiement de toutes les dépenses additionnelles doit être effectué avant le départ. d – Transfert bancaire Le virement doit être reçu sur le compte bancaire 24 heures avant l’arrivée. Une carte de crédit ou de débit sera demandée à l’arrivée pour couvrir les dépenses additionnelles, ainsi qu’une carte d’identité. Une pré-autorisation sera effectuée. Paiements acceptés : Espèces, chèques, chèques Vacances, American Express, Visa, Euro/Mastercard, Carte Bleue, Virement. Pour les sociétés, nous mettons en place des conventions avec possibilité de paiement différé par chèque ou virement bancaire. Défaut de règlement : À défaut de paiement à l’échéance contractuelle, des pénalités de retard seront dues dès le lendemain de la date d’échéance de la facture au taux de 15% l’an, appliquées au montant total TTC de la facture. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire s’élevant à 40€ HT par créance sera exigible dès le lendemain de la date d’échéance de la facture à laquelle s’ajoutera une indemnité complémentaire permettant de couvrir la totalité des frais engagés en cas de recouvrement contentieux. Il est ici rappelé que tout règlement intervenant au-delà de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture est légalement considéré comme pratique abusive et pénalement réprimée. En outre, tout défaut de paiement à l’échéance contractuelle rendra exigible immédiatement la totalité des créances restant dues par le Client au titre de factures émises par l’Hôtel, et entraînera la modification des modalités de règlement, à savoir le Client devra prépayer toute nouvelle demande de réservation et ce jusqu’au paiement total des créances dues à l’Hôtel César à Bonnieux.
V - ASSURANCES:
L’Hôtel César à Bonnieux sera dégagé de toutes obligations au cas où un événement de force majeure, ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux).

VII - RECLAMATIONS:
Toute contestation ou réclamation doit être adressée à l'hôtel par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 8 jours après le départ des clients. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être satisfaite. Tout bagage laissé dans notre établissement sans information de retour et demande au préalable auprès de notre réception ne sera conservé que 24 heures et facturé. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.fr

VIII – FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

IX - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ:
La responsabilité totale de l’Hôtel César à Bonnieux pour toute perte ne doit pas dépasser le montant que vous avez payé à l'hôtel dans le cadre de votre réservation au moment où la perte survient. Nous ne serons pas responsables de (1) toute perte non causée par une rupture de contrat, un manquement à une obligation légale ou une négligence, (2) une perte indirecte ou consécutive, ou (3) une perte causée par vous ou un membre de votre groupe. Rien dans ces termes ne doit limiter ou exclure la responsabilité de l'hôtel en cas de fraude ou de décès ou de blessure ou de toute autre question que nous ne pouvons ni limiter ni exclure par la loi. L'hôtel se réserve le droit d'annuler tout événement s'il estime raisonnablement qu'il pourrait nuire à sa réputation et, dans ce cas, aucun remboursement ne sera accordé. Vous êtes responsable de votre conduite et de celle de vos invités et ne devez à aucun moment causer une violation des politiques de l'hôtel ou de toute loi applicable ou causer des nuisances aux autres clients de l'hôtel. Vous devez rembourser intégralement à l'hôtel toute perte ou tout dommage causé à l'hôtel ou toute interruption de nos activités par vos actes et omissions ou ceux des membres de votre groupe, que ce soit par négligence ou nous nous réservons le droit de facturer votre carte de crédit ou de débit pour de tels montants.

X - DIVERS:
Ces termes et conditions peuvent être mis à jour ou modifiés régulièrement et seront pleinement applicables après leur publication sur le site. Si ces conditions sont modifiées après avoir effectué une réservation et affectent votre relation avec l'hôtel en termes de taxes ou d'autres modifications découlant des lois locales, vous en serez informés par un contact électronique à l’adresse que vous avez fourni lors du processus d'inscription.

XI – LOI ET JURIDICTION :
Ce contrat sera régi et interprété par la loi française et nous acceptons de nous soumettre à la juridiction des tribunaux d’Avignon, France.

XII - UTILISATION DU SITE INTERNET:
L’accès au site internet est limité aux personnes de plus de 18 ans. Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle. Toutes les informations communiquées à travers l’utilisation de ce site internet, pour l’enregistrement d’une réservation ou autres, doivent être exactes et véridiques. En faisant votre réservation sur notre système de réservation, vous êtes protégés par un protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), utilisé par les navigateurs web les plus courants incluant Internet Explorer et Google Chrome. A travers le cryptage, les informations que vous communiqués, comme votre nom, adresse et informations sur votre carte de crédit sont converties en code qui est ensuite envoyé de façon sécurisée sur Internet. Responsabilité L’Hôtel César à Bonnieux ne donne aucune garantie sur le site et son contenu. Vous êtes donc seul responsable de son utilisation. Droit de rétractation En application des dispositions de l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les prestations proposées sur le Site par la Société ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, les prestations commandées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes CGV et le Client ne pourra pas invoquer le droit à rétractation. Fonctionnement du site L'hôtel ne peut être tenus responsables des pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs (y compris, sans limitation, la perte de revenus, la perte de clientèle, la perte de réputation et la perte ou l'endommagement des données). Leur utilisation, ou toute erreur, inexactitude, omission dans les services ou contenus fournis quelle qu'en soit la cause. Droits de propriété intellectuelle L’Hôtel César à Bonnieux est l'unique propriétaire, licencié et utilisateur autorisé de tout contenu et matériel publié sur ce site. Toutes les œuvres (site et son contenu) sont protégées par le droit d'auteur et ce dans le monde entier. Tous droits réservés. Vous pouvez utiliser ce site et son contenu uniquement à des fins personnelles, non commerciales et privées, sous réserve des lois sur les droits d'auteur applicables. Vous ne devez utiliser aucune partie du site sans obtenir une licence pour le faire auprès de l'hôtel ou, selon le cas, de tout autre concédant de licence autorisé. Vous ne devez pas copier, afficher, modifier, télécharger, reproduire ou transférer à un tiers une partie quelconque du contenu ou du contenu de ce site sans en avoir obtenu l'autorisation. Aucun élément contenu sur ce site ne doit être interprété comme accordant à vous ou à quiconque une licence ou un droit d'utilisation des marques commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle de l’Hôtel César à Bonnieux et vous ne pouvez également pas utiliser de balises méta ou autre texte caché utilisant l'IP.

XIII – INFORMATIONS TECHNIQUES :
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. Charte éditoriale Le site www.hotel-restaurant-cesar-bonnieux.fr est un site de présentation des services proposés par l’Hôtel César à Bonnieux. Les informations fournies dans ce site ne sont données qu'à titre indicatif. Droits d'auteurs La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation une contrefaçon. Données personnelles : Les informations que vous saisirez seront enregistrées par l’ hotel-restaurant-cesar- bonnieux.fr elles seront analysées et transmises aux différents services concernés pour leur prise en charge. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous le signifier en écrivant à l'adresse précisée ci- après. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du site, à l'adresse suivante : Hôtel Restaurant César Adresse: Place de la Liberté - 84480 - Bonnieux - France

XIV – POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES DE L’HÔTEL CESAR À BONNIEUX - LEGISLATION APPLICABLE
La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») est faite en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »).

PERSONNES CONCERNEES Dans la présente politique de protection des données personnelles, la personne concernée désigne toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées par L’Hôtel César à Bonnieux dans le cadre de son activité d’hôtel. Sont ainsi collectées et traitées les données personnelles des : Clients, anciens clients et prospects de L’Hôtel César à Bonnieux, étant précisé que par client il convient de désigner tant les personnes au nom desquelles la réservation est faite que les personnes séjournant à L’Hôtel César à Bonnieux, y compris lorsque la réservation n’est pas à leur nom ; Personnes physiques avec lesquelles L’Hôtel César à Bonnieux est en contact au sein des fournisseurs et partenaires commerciaux de L’Hôtel César à Bonnieux.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT Le responsable de traitement est L’Hôtel César à Bonnieux

CONTACT Pour toute information concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par L’Hôtel César à Bonnieux, contactez : Hôtel Restaurant César Adresse: Place de la Liberté - 84480 - Bonnieux - France email: lumieresdeprovence@wanadoo.fr Téléphone : 04 90 75 96 35 Gérant: Monsieur Pierre-Yves Ramillon

FINALITES ET BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS La collecte et le traitement de données personnelles par l’Hôtel César à Bonnieux se fait dans le cadre : de la réservation des chambres ainsi que du suivi du séjour des clients et de la personnalisation de la relation client ; de la collecte d’information sur les clients étrangers dans le cadre des fiches individuelles de police ; du suivi des relations commerciales avec les clients et anciens clients hors séjour ; du suivi de la relation commerciale avec les fournisseurs et partenaires commerciaux ; Afin de procéder à la réservation des chambres et d’adapter ses services aux besoins de chaque client lors de son séjour, l’Hôtel César à Bonnieux collecte et conserve les informations fournies directement par toute personne lors de sa réservation. Ces traitements ont pour base juridique l’exécution du contrat entre l’Hôtel César à Bonnieux et son client ainsi que le consentement des personnes concernées. L’Hôtel César à Bonnieux ne collecte en principe que les données personnelles de la personne ayant procédé à la réservation. L’Hôtel César à Bonnieux est néanmoins tenu de faire remplir à toute personne séjournant à l’hôtel qui n’est pas de nationalité française une fiche individuelle de police en application de l’article R611-42 code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d'un adulte qui les accompagne. L’Hôtel César à Bonnieux peut être amené à collecter et traiter des données relatives à l’état de santé de ses clients. Ces données sont communiquées à L’Hôtel César à Bonnieux directement par la personne procédant à la réservation, ou la personne concernée lorsqu’il s’agit d’une personne différente, afin qu’il en soit tenu compte lors de son séjour à L’Hôtel César à Bonnieux (allergies, etc.). Ces traitements ont pour base juridique le consentement de la personne concernée. Les coordonnées des clients sont traitées par L’Hôtel César à Bonnieux, notamment afin que leur soit adressé un sms le jour de leur arrivée leur rappelant la réservation, ainsi que pour l’envoi par email de questionnaires relatifs au séjour, avant et après celui-ci. La base juridique de ce traitement est l’exécution de contrats ou de mesures précontractuelles conclus entre L’Hôtel César à Bonnieux et ses clients. L’Hôtel César à Bonnieux traite, en outre, les coordonnées de ses clients et anciens clients afin de leur adresser des informations commerciales par courriel et par courrier et également selon les cas un message d’anniversaire ou un calendrier par voie postale. Ces traitements sont fondés sur l’intérêt légitime de l’Hôtel César à Bonnieux d’adresser de l’information à ses clients et entretenir la relation avec ses clients. Ces derniers peuvent à tout instant demander à ne plus être destinataires de telles attentions ou communications. L’Hôtel César à Bonnieux traite, par ailleurs, les données relatives à ses fournisseurs et partenaires commerciaux dans le cadre de la gestion de leur relation commerciale. La base juridique de ce traitement est l’exécution de contrats ou de mesures précontractuelles avec ces derniers et l’intérêt légitime de l’Hôtel César à Bonnieux à référencer les fournisseurs auxquels il peut être amené à avoir recours et à promouvoir ses services auprès de partenaires.

DESTINATAIRE DES DONNEES Les données personnelles des Clients sont transmises ou peuvent être transmises par l’Hôtel César à Bonnieux à ses prestataires, intervenant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD : - pour la gestion des réservations via le site internet de l’Hôtel César à Bonnieux ; - pour la fourniture d’infrastructure informatique et de prestations de maintenance ; - pour le fourniture et la maintenance du logiciel de gestion hôtelière utilisé par l’Hôtel César à Bonnieux ; - pour l’envoi au client d’un questionnaire avant le séjour pour anticiper ses attentes et d’un questionnaire de satisfaction après le séjour ; - pourl’établissementdelacomptabilitédel’HôtelCésaràBonnieuxparuncabinet d’expertise comptable.
DONNEES PERSONNELLES TRAITEES PAR L’HÔTEL CESAR À BONNIEUX L’Hôtel César à Bonnieux traite les données relatives aux personnes concernées nécessaires aux réservations et au suivi de la relation commerciale. Sont ainsi traitées les coordonnées, les coordonnées bancaires et toutes informations utiles directement fournies par le client lors de la réservation : nom, prénom, numéro client, numéro de réservation, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale, dates de réservation, nationalité, autres commentaires fournis par le client lors de la réservation (en ligne ou via la fiche remise au client sur place), dates de séjour à l’Hôtel César à Bonnieux. l’Hôtel César à Bonnieux peut être est amené, dans des cas exceptionnels, à traiter certaines données susceptibles de révéler les convictions religieuses de ses clients ou concernant leur santé. Ces données ne peuvent être fournies que par les clients eux- mêmes, et traitées par l’Hôtel César à Bonnieux que si elles sont nécessaires pour le traitement de demandes du client pendant leur séjour, et à tenir compte d’un séjour à l’autre. Dans le cadre de la fourniture d’un accès internet par wifi, l’Hôtel César à Bonnieux est également amené à collecter des informations sur les identifiants techniques des postes qui se connectent (identifiant MAC, adresse IP). L’Hôtel César à Bonnieux traite également les coordonnées professionnelles des personnes physiques avec lesquelles il est en contact au sein de ses fournisseurs ou partenaires commerciaux : nom, prénom, fonction, coordonnées de contact.

DESINSCRIPTIONS DES COMMUNICATIONS COMMERCIALES Une personne destinataire des communications de l’Hôtel César à Bonnieux peut décider de se désinscrire à tout moment, et ce bien qu’il ait exprimé un choix différent auparavant, en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans les communications par emails, ou le cas échéant, en formulant sa demande en adressant un courriel ou un courrier aux adresses email et postale mentionnées à l’article 3 (Contact).

DUREES DE CONSERVATION L’Hôtel César à Bonnieux conserve les données des personnes concernées uniquement pendant la période nécessaire aux fins exposées ci-dessus ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable, notamment en cas de litige. Les factures et pièces comptables sont conservées pour une durée de 10 ans à compter du terme de l’année au cours de laquelle elles ont été émises. Les historiques de dates de séjour sont conservés pour une durée de 5 ans à compter du séjour concerné à l’Hôtel César à Bonnieux. Les fiches clients sont conservées pour une durée de 5 ans à compter du dernier séjour à l’Hôtel César à Bonnieux ou du dernier contact actif du client avec l’Hôtel César à Bonnieux. Les coordonnées bancaires des clients sont conservées jusqu’au paiement effectif. Le numéro de carte et la date de validité de la carte bancaire sont conservés pendant treize mois à compter de la date de débit et 15 mois en cas de débit différé. Les données relatives aux clients étrangers renseignées directement dans la fiche individuelle de police sont conservées pour une durée de six mois. Les données relatives aux personnes physiques avec lesquels l’Hôtel César à Bonnieux est en contact au sein de ses fournisseurs ou partenaires commerciaux sont conservées pour la durée de la relation commerciale. Certaines données sont archivées pour une durée de cinq ans.

DROITS DES PERSONNES CONCERNEES Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition, de portabilité de ses données, ou de retrait de son consentement dans les conditions et limites prévues par le RGPD. Une personne peut exercer ses droits à tout moment en adressant un email ou en écrivant à l’adresse postale aux coordonnées mentionnées à l’article "Contact". Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, l’Hôtel César à Bonnieux demandera à la personne concernée de s’identifier afin de répondre à sa requête. Pour cela, il sera demandé à la personne concernée de joindre à l’appui de sa demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel que la carte d’identité ou le passeport, en cours de validité. Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable. Dans certains cas, les données personnelles ne peuvent être effacées qu'au bout d'une certaine période imposée par la réglementation en vigueur et les règles de prescription. Dans ce cas, l’Hôtel César à Bonnieux conservera ces données jusqu'à la date d'effacement total prévue. La personne concernée est informée qu’elle ne peut s’opposer à la collecte et au traitement de données personnelles dont le traitement se fait en vertu d’obligations légales qui pèseraient sur l’Hôtel César à Bonnieux. En cas de différend quant à l’utilisation de ses données, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

INFORMATIONS TRANSMISES A L’HOTEL CESAR À BONNIEUX SOUS LA RESPONSABILITE DES CLIENTS l’Hôtel César à Bonnieux décline toute responsabilité quant aux informations, notamment les données à caractère personnel, qui lui seraient transmises par ses clients par email ou qui seraient remises à la réception en vue notamment de l’impression de documents, de la réservation d’un évènement, d’un restaurant, d’un moyen de transport ou qui resteraient enregistrées ou accessibles sur le poste informatique mis à disposition des clients à l’accueil de l’Hôtel César à Bonnieux.

MISE A JOUR L’Hôtel César à Bonnieux peut modifier la présente politique périodiquement. Les personnes concernées seront informées de la modification par tout moyen tel que notamment par la notification sur le site internet de l’Hôtel César à Bonnieux. La version en vigueur de la présente politique est toujours accessible sur le site internet de l’Hôtel César à Bonnieux.

XV - DELOGEMENT:
En cas de non disponibilité de l’Hôtel César à Bonnieux ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.

Ces conditions générales de ventes et de réservations sont applicable au sein de l’Hôtel César à Bonnieux . 



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Hôtel Restaurant César - Place de la Liberté - 84480 - Bonnieux - France - email: lumieresdeprovence@wanadoo.fr - Tel : 04 90 75 96 35
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